Conditions Générales d'Utilisation

1. Présentation du service

FormulGen est un service en ligne accessible à l'adresse formulgen.fr, édité par FormulGen (contact : contact@formulgen.fr). Le service permet à ses utilisateurs de générer des formules Excel, Google Sheets, des requêtes SQL, du code VBA, des expressions régulières et d'effectuer des analyses de données grâce à l'intelligence artificielle.

2. Accès au service

L'accès à FormulGen est possible sans inscription pour la consultation des pages publiques. L'utilisation des fonctionnalités de génération nécessite la création d'un compte. Le plan gratuit inclut 5 utilisations par mois. Des plans payants offrent des utilisations illimitées.

3. Compte utilisateur

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de l'inscription et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. Tout accès au service via votre compte est de votre responsabilité. FormulGen se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas d'utilisation abusive.

4. Utilisation acceptable

Il est interdit d'utiliser FormulGen pour :

• Toute activité illégale ou frauduleuse
• La génération de contenu malveillant ou offensant
• Contourner les limitations du quota via des comptes multiples
• Revendre ou redistribuer le service sans autorisation écrite
• Surcharger les serveurs par des requêtes automatisées excessives

5. Propriété intellectuelle

Le contenu, la marque FormulGen, le code source et le design de l'application sont la propriété exclusive de FormulGen. Les formules et résultats générés via le service peuvent être librement utilisés par l'utilisateur pour ses propres besoins.

6. Abonnements et paiements

Les plans payants sont facturés mensuellement via LemonSqueezy. L'abonnement est sans engagement et peut être annulé à tout moment depuis la page Mon compte. Aucun remboursement n'est effectué pour les périodes entamées, sauf obligation légale contraire.

7. Disponibilité et limitations

FormulGen s'efforce d'assurer la disponibilité du service 24h/24. Cependant, des interruptions pour maintenance ou en cas de force majeure peuvent survenir. FormulGen ne garantit pas l'exactitude absolue des résultats générés par l'IA et recommande de vérifier les formules avant utilisation en production.

8. Limitation de responsabilité

FormulGen ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du service, notamment d'erreurs dans les formules générées. L'utilisateur reste seul responsable de l'utilisation des résultats fournis par le service.

9. Modification des CGU

FormulGen se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email des modifications substantielles. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la juridiction compétente de Paris.